Amendement n° 16 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ».

L'exposé des motifs

Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.