Amendement n° AC35 de M. Bruno Fuchs à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de responsabilisation à la vie scolaire comme peine ou comme alternative aux poursuites. Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montre que les situations de harcèlement à l’école se prolongent sur les réseaux sociaux, que le cyber ha… (extrait)