Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer les mots : « et aux peines encourues ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente.