Amendement n° AC31 de Mme Michèle Victory à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procureur de la République pour ce qu’il devrait être, c’est à dire, la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Les termes de responsabilisation à la vie scolaire manquent de clarté et ne correspondent pas nécessairement à l’infraction qui fait l’objet de la présent… (extrait)