Amendement n° 26 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132-7 du code de sécurité intérieure ». II. - En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5, 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni d'un stage de responsabilisation à la vie scolaire mais peut également faire l’objet d’un rappel à l'ordre devant le maire.