Amendement n° 135 de M. Bruno Fuchs à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par le mot : « scolaire » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibilisation aux risques du harcèlement comme peine ou comme alternative aux poursuites. Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement pren… (extrait)