Amendement n° 73 de Mme Michèle Victory à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procureur de la République comme un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire.