Amendement n° AC49 de Mme Elsa Faucillon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En cohérence avec la suppression de l’article consacrant un délit de harcèlement scolaire, cet amendement vise à supprimer la possibilité d’effectuer un stage de responsabilisation à la vie scolaire dans le Code pénal. En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indisp… (extrait)