Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de responsabilisation à la vie scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l’article 131-5-1 du code p… (extrait)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la promulgation du code de la justice pénale des mineurs. Il permet ainsi au juge, à tous les stades de la procédure - mesure éducative judiciaire, alternatives aux poursuites, composition pénale, jugement -, de prononcer une mesure d’accomplissement d’un stage de responsabilisation à la vie scolaire.