Amendement n° 110 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à modifier l’intitulé du « stage de responsabilisation à la vie scolaire » ordonné par le procureur comme alternative aux poursuites, ou par le juge, comme peine complémentaire ou alternative à un emprisonnement des auteurs de faits de harcèlement scolaire. Parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse aux faits de harcèlement scolai… (extrait)