Amendement n° 77 de Mme Elsa Faucillon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En cohérence avec la suppression de l'article consacrant un délit de harcèlement scolaire, cet amendement vise à supprimer la possibilité d'effectuer un stage de responsabilisation à la vie scolaire dans le Code pénal. En effet, les articles L 222-33-2 et suivants sur le harcèlement moral peuvent concerner le harcèlement scolaire. Ces articles offrent déjà une assise indispensable à la lutte contr… (extrait)