Amendement n° II-CE62 de Mme Annaïg Le Meur sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « emplois francs » au bénéfice des employeurs mentionnés à l’article L. 5134-66 du code du travail qui embauchent, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, une personne résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville de certains départements. Les conditions d’attribution et le montant de l’aide sont définis par décret. La liste des départements mentionnés au p… (extrait)

L'exposé des motifs

A niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) connaissent un taux de chômage 2 fois et demi supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l’écart du marché de l’emploi et le taux de jeunes ni en emploi ni en formation est de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environn… (extrait)