Amendement n° II-AC85 de M. Michel Larive sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’état des écoles d’art (financier, matériel, etc.).

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d’un rapport d’information permettant d’établir un état des lieux exhaustif sur la situation des écoles territoriales d’art françaises. Les écoles d’art territoriales sont victimes depuis 2010 d’une « réforme » controversée visant à l’alignement sur la refonte universitaire européenne LMD. La mise en compétition des établissements scolair… (extrait)