Amendement n° II-AC87 de M. Michel Larive sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la suppression de l’objectif de financement des restaurations de bâtiments historiques par des mécènes et par la publicité.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réclamer un rapport d’information sur l’impact de la suppression de l’objectif de financement des restaurations de bâtiments historiques par des mécènes. Nous observons d’ailleurs sur les façades en restauration de plus en plus de publicité, ce qu’à notre connaissance la loi interdit. Aujourd’hui, nous considérons que nous sommes en marche forcée vers le mécénat d’entreprise … (extrait)