Adopté.
À la fin du premier alinéa de l’article 9-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d’euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros provient de subventions de l’État ».
Le Gouvernement a annoncé que les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) seraient doublés pour atteindre 10 milliards d’euros sur la période 2014-2024 et que l’État contribuerait à cette hausse à hauteur de 1 milliard d’euros. Cet engagement est confirmé aux pages 207 et 239 du projet annuel de performances de la mission « Cohésion des territoires », annexé au présen… (extrait)