Amendement n° CE295 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , sur leur origine ».

L'exposé des motifs

Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés, à l’exception de quelques produits (certains produits agricoles ou alimentaires...). Le marquage d’origine est donc, sauf exceptions, facultatif et volontaire et effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. Toutefois, l… (extrait)