Amendement n° CE179 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « ainsi que les modalités d’information des consommateurs et », les mots : « , les modalités d’information des consommateurs en veillant à en assurer l’uniformisation pour l’ensemble des produits ainsi que les modalités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits devront faire l’objet d’une uniformisation. En effet, il s’agit de garantir la lisibilité des informations pour le consommateur, en évitant que chaque metteur sur le marché prévoie sa propre signalétique.