Amendement n° 324 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’incorporation » les mots : « le pourcentage d’incorporation ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « l’emploi » les mots : « le pourcentage d’emploi ».

L'exposé des motifs

L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transparence permet d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils consomment et achètent. Si informer le consommateur de l’incorporation ou non de matière recyclée ou de l’emploi ou non de ressources renouvelables est important, il semble surtout et également nécessaire d’indiquer au c… (extrait)