Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541-9-1. - À partir du 1er janvier 2021, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, des expérimentations sont menées pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur, par tout procédé approprié, des qualités et des caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. « Sur le base de ces expérimentations, le cas échéant, un décret en Conseil … (extrait)
Le présent article vise à imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets, l’information des consommateurs par voie de marquage ou d’étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Or, afin d’être cohérent avec les études en cours, il convient de mettre en place des expérimentations pour adapter l’information à la spécificité de chaque… (extrait)