Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. »
Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets à proposer sur site une borne numérique pour les rendre accessibles à tous.