Amendement n° CD272 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’incorporation » les mots : « sur les taux d’incorporation ».

L'exposé des motifs

et amendement vise à lutter contre le « greenwashing » en imposant aux fabricants, producteurs et distributeurs d’informer les consommateurs, non seulement sur l’incorporation d’éléments recyclés ou biosourcés ayant servi à la fabrication des produits, mais également sur le taux d’incorporation de ces éléments dans le produit final.