Amendement n° 241 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dangereuses » les mots : « préoccupantes dont la liste est fixée par décret ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.