Amendement n° CE178 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « non dématérialisé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à s’assurer que les informations au consommateur sur les qualités environnementales des produits soient disponibles par voie non-dématérialisée. En effet, il semble nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations, en magasin, sans être dans l’obligation … (extrait)