Amendement n° CE177 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « , les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur. L’éco-modulation constitue le « bonus-malus » appliqué au producteur pour refléter ses efforts en matière de performance environnementale, notamment… (extrait)