Amendement n° CD132 de Mme Nadia Ramassamy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « approprié, », insérer les mots : « y compris dématérialisé, ».

L'exposé des motifs

Le présent article vise à imposer aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs par voie de marquage ou d’étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Quant aux supports des informations, il faut noter que l’apposition de cette multitude d’informations sur les produits textiles n’est pas opportune en raiso… (extrait)