Non soutenu.
L’article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, à compter de la publication de la loi n° du , est autorisé le fait de déroger à l’interdiction de l’abattage de bovins et porcs non accidentés en dehors d’un abattoir sur le territoire français. « Les modalités complémentaires seront définies par décret en Conseil d’État. »
Grâce aux vidéos publiées par certaines associations, et le tollé généré par ces images, l’Assemblée nationale a créé la « Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ». Formée en mars 2016, cette commission dirigée par le député Olivier Falorni a rendu son rapport le 20 septembre. Entre autres conclusions, la commission a décidé de « sou… (extrait)