Amendement n° CD33 de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de gestion des emplois des salariés », les mots : « des salariés et de la gestion des emplois ».

Amendement rédactionnel.