Amendement n° CD128 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’achèvement de l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires », les mots : « la lutte contre le réchauffement climatique ».

L'exposé des motifs

Le code des transports précise que : “le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu’a toute personne, [...] de se déplacer [...]. La mise en œuvre de cet objectif s’effectue dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité et dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des r… (extrait)