Amendement n° CD120 (Rect) de Mme Florence Lasserre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « et en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ».

L'exposé des motifs

Dans un contexte d’ouverture à la concurrence de notre système ferroviaire visant à améliorer l’offre proposée aux voyageurs ainsi qu’aux chargeurs, il convient de garantir une représentation des usagers du rail aux sein s des instances de gouvernance d groupe public ferroviaire, et ce quelque soit la forme qu’il prendra suite à la ratification des ordonnances prévues par le présent projet de loi … (extrait)