Amendement n° CD13 de M. Bertrand Pancher à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « composent », insérer les mots : « afin d’en améliorer la performance ».

L'exposé des motifs

Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta déplorait les performances insatisfaisantes du système ferroviaire français « en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité ; le vieillissement du réseau n’explique pas tout, loin de là ». SNCF Mobilités peut sortir gagnante de l’ouverture à la concurrence, à condition de combler ce déficit de performance. Cette notio… (extrait)