Amendement n° CD116 de Mme Mireille Robert à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « projet », insérer les mots : « d’énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à circonscrire au domaine des énergies renouvelables les projets soumis à une simplification des procédures d’évaluation applicables. Les articles L. 122-1 et L. 122-3-4 du Code de l’environnement prévoient que les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, font l’… (extrait)