Amendement n° 176 de M. Éric Pauget à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « au cas par cas » les mots : « individuel des projets ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « au cas par cas » les mots : « individuel des projets ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le présent projet de loi vise à créer deux institutions séparées dont l’une sera chargée de rendre les avis (nommée « autorité environnementale »), et une autre qui, au préalable, sera chargée de prendre la décision si une évaluation est nécessaire ou pas. Il semble que la dénomination « examen individuel des projets » est plus opportune que « examen au cas … (extrait)