Amendement n° CD699 de Mme Graziella Melchior sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-15-9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2. - À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif d’objets en plastique dans la nature sont interdits. « Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs d’objets en plastique qui représentent un danger considérable pour l’environnement, à compter de 1er janvier 2021. Ces dernières années, ce type de pratiques se sont multipliées, en témoigne le succès des lâchers de ballons de baudruche. Si ces divertissements semblent à première vue inoffensifs, ils sont cependant délétères p… (extrait)