Amendement n° CD838 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés à des enfants.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à contrer la culture du jouet jetable utilisée par certaines enseignes de la restauration rapide comme outil marketing à l’attention des enfants, en interdisant la distribution de jouets en plastique dans les menus enfants servis par les établissements de produits alimentaires. L’étude d’impact du projet de loi relève que 100 millions de jouets et cadeaux représentant en tonnag… (extrait)