Amendement n° CD227 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État adopte, dès 2022, une feuille de route contraignante de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs suivants : a) Textile et maroquinerie ; b) Ameublement ; c) Biens électriques et électroniques ; d) Jouets et articles de sport ; e) Véhicules motorisés de puissance supérieure à 5ch DIN ; f) Pneumatiques. II. - L’État adopte, dès 2022, une feuille de route contraignante de réduction du tonnage annuel de ressources vierges utilisées pour les activités du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir un objectif de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs du textile et maroquinerie, de l’ameublement et des biens électriques et électroniques, des jouets et articles de sport, des véhicules motorisés et pneumatiques. Cette baisse des quantités de produits neufs vendus se traduira à la fois par une diminution de notre consommation de… (extrait)