Amendement n° 1093 (Rect) de Mme Bérengère Poletti sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-15-9-1 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 10 bis B de la présente loi, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2. - À compter du 1er janvier 2021, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique sont interdits. « Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les caractéristiques de fabrication et de modalités de mise sur le marché national des ballons d… (extrait)

L'exposé des motifs

Chaque année dans le monde, des centaines de millions de ballons de baudruches sont lâchés dans la nature : selon le Programme des nations unies pour l’environnement (UNEP), ces ballons figurent dans le top dix des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. En France, c’est un million de ballons en latex qui s’envolent chaque année dans le ciel. 70 % montent en quelques heures à 8 km et explose… (extrait)