Tombé.
I. - Aux alinéas 28, 45 et 80, supprimer les mots : « pour la péréquation des fonds dédiés à l’alternance, ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. - Jusqu’au 31 décembre 2021, par dérogation au I, les b des 2° des articles L. 6132-2, L. 6133-2 et L. 6134-2 sont ainsi rédigés : « b) À France compétences pour la péréquation des fonds dédiés à l’alternance, pour le versement aux régions en application de l’article L. 6211-3 et pour le financement du conseil en évolutio… (extrait)
Amendement de coordination avec le AS 232 L’objet du présent amendement est d’organiser, à compter de 2022, un financement de péréquation de l’alternance exclusivement au travers des excédents financiers dont sont susceptibles de disposer les opérateurs de compétences. L’objectif majeur du développement de l’alternance milite en faveur d’un schéma financier incitatif : les opérateurs de compétence… (extrait)