Amendement n° AS151 de Mme Catherine Fabre à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’augmenter la part du solde de la taxe d’apprentissage auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers de 10 à 30 %.