Amendement n° 356 de M. Pierre Dharréville à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 17 réduit les contributions financières des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. En 2014, la baisse de la contribution légale a représenté près de 2,5 milliards d'€ de moins pour la formation des salariés dans les entreprises. Avec les taux évoqués dans cet article, cela correspondrait à une nouvelle baisse de 1,5 milliard d'€. Alors que l'objectif d… (extrait)