Rejeté.
I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 : « b) Aux régions pour la péréquation... (le reste sans changement). » II. - Au même alinéa : 1° Après les mots : « l’alternance, », supprimer les mots : « pour le versement aux régions » ; 2° Après la référence : « L. 6211-3 », insérer les mots : « et selon des modalités fixées par décret, ». III. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 : « b) Aux régions pour la péréquation... (le reste sans changement). » IV. - Au même alinéa : 1° Après les mots : «… (extrait)
Afin de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis (CFA), le dispositif proposé par le Gouvernement prévoit que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elles identifieront le justifieront. Le présent projet de loi confie au nouvel opér… (extrait)