Amendement n° AS297 de M. Christophe Lejeune à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « L’employeur ne peut exiger la présence de l’apprenti sur son lieu de travail durant la période consacrée à l’enseignement théorique dans l’établissement de formation. »

L'exposé des motifs

Lorsque les circonstances l’exigent, les entreprises demandent parfois à leurs apprentis de venir travailler alors même que ces derniers sont censés suivre l’enseignement théorique dans leur centre de formation. Les conséquences d’une absence en centre de formation peuvent être dures, allant de la perte d’une partie de la rémunération à l’exclusion de l’établissement. Les employeurs ont tendance à… (extrait)