Rejeté.
Substituer aux alinéas 23 à 31 les huit alinéas suivants : « Art. L. 3162-1. - Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et quarante heures par semaine. « Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, pour certaines activités, ou pour certains secteurs d’activité incluant le secteur agricole, lorsque l’organisation du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée de travail quotidienne dans la limite de deux heures par… (extrait)
Le présent amendement propose d’assouplir les règles relatives au travail des jeunes travailleurs et propose de : -consacrer dans la loi la possibilité de déroger à ces règles pour le secteur agricole. La dérogation cantonnée à « certaines activités » et au surplus à la condition que « l’organisation collective du travail le justifie » - telle que prévue à l’alinéa 24 de l’article 8 - est beaucoup… (extrait)