Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l’ouverture de l’apprentissage aux personnes ayant jusqu’à vingt-neuf ans révolus. Il évalue les conditions d’accès de ce nouveau public au contrat d’apprentissage et l’éventuel préjudice causé par la prise en compte du critère d’âge dans le système actuel de rémunération. »
Actuellement, la rémunération des apprentis dépend à la fois de l’âge de l’apprenti et du diplôme ou du titre préparé : paradoxalement, un apprenti majeur coûte plus cher à l’entreprise qu’un salarié rémunéré au SMIC, en proportion du temps qu’il passe effectivement dans l’entreprise. Le risque du maintien de ce mode de rémunération est de décourager les entreprises de se tourner vers les apprenti… (extrait)