Rejeté.
Substituer à l’alinéa 17 les quatre alinéas suivants : « 7° L’article L. 6222-12-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 6222-12-1. - Par dérogation à l’article L. 6222-12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de trois mois. « Elle bénéficie pendant cette période du statut de st… (extrait)
L’article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d’apprentis tout au long de l’année, donc moins contrainte que celle du rythme scolaire. Or, il supprime une disposition qui permettait aux jeunes de pouvoir démarrer un cycle de formation en amont de la conclusion d’un contrat d’apprentissage et de bénéficier, pendant une durée limitée de 3 mois, du statut protecteur de stagiaire d… (extrait)