Amendement n° 349 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 6222-27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur à 80 % du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-4. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que le salaire des apprentis ne puissent être inférieurs à 80 % du SMIC. Alors que la rémunération moyenne de l'ensemble des apprentis est de 869 euros et de seulement 504 euros pour les apprentis mineurs, il s’agit d’une mesure de justice sociale, rétribuant à sa juste valeur le travail de qualité fourni par les apprentis. Cette mesure permet dans le mêm… (extrait)