Amendement n° AS316 de M. Gérard Cherpion à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. - Dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi n° du pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l’ouverture de l’apprentissage aux personnes ayant jusqu’à 29 ans révolus. Ce rapport fournit également une analyse des résultats de l’expérimentation prévue par l’article 77 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du … (extrait)

L'exposé des motifs

Actuellement, la rémunération des apprentis dépend à la fois de l’âge de l’apprenti et du diplôme ou du titre préparé : paradoxalement, un apprenti majeur coûte plus cher à l’entreprise qu’un salarié rémunéré au SMIC, en proportion du temps qu’il passe effectivement dans l’entreprise. Le risque du maintien de ce mode de rémunération est de décourager les entreprises de se tourner vers les apprenti… (extrait)