Amendement n° AS41 de M. Adrien Quatennens à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons nous opposer au recours à une habilitation à légiférer par ordonnance du Gouvernement sur un sujet décisif pour plus de 1,2 millions de travailleurs et pour la bonne organisation de notre économie. Dans un secteur où le rapport de force entre travailleurs et employeur est particulièrement en la défaveur des premiers, il est essentiel que les règles … (extrait)