Rejeté.
L’alinéa 5 est ainsi rédigé : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou aux locataires occupant un logement social ou sous condition de travaux dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant ainsi que pour tous les logements sociaux et les copr… (extrait)
Le prêt à taux zéro (PTZ) devait s’arrêter au 31 décembre 2017. Ce dispositif est essentiel à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit d’étendre le dispositif au neuf pendant deux ans sur les zones détendues, sur B2 et C pour une quotité de 20 %. Le présent amendement a vocation à étendre le dispositif PTZ en permet… (extrait)