Tombé.
I.- Compléter l’alinéa 5 ainsi : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant ainsi que dans les communes touristiques et stations classées de tourisme » II.- Compléter l’al… (extrait)
Le PTZ est un prêt accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acquérir leur première résidence principale. A travers cet article, le Gouvernement envisage d'exclure du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) les communes rurales situées en zone B2 et C. Bien que situé en zone C, le coût du foncier dans les communes touristiques , et particulièrement d… (extrait)