Amendement n° CL7 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. Cette mesure introduit une résidence alternée de principe après séparation mais sans tenir compte des besoins de l’enfant. Un rapport de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) souligne les dangers d'une résidence alternée, spé… (extrait)